République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1984
Objet retiré par ses auteurs le 17.11.2011
Objet renvoyé en commission le 10.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1984 | 17 novembre 2011 - 17h
M-1984 Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Michel Ducret, Jean Romain, Pierre Conne, Frédéric Hohl, Patricia Läser, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Francis Walpen, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier pour une loi sur l'intégration fondée sur l'équilibre des droits et devoirs et sur l'adhésion aux valeurs fondamentales de Genève 

M 1984 | 10 juin 2011 - 20h45
M-1984 Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Michel Ducret, Jean Romain, Pierre Conne, Frédéric Hohl, Patricia Läser, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Francis Walpen, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier pour une loi sur l'intégration fondée sur l'équilibre des droits et devoirs et sur l'adhésion aux valeurs fondamentales de Genève